POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

La Maison de l’Architecture de Haute-Savoie (MA74) accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous explique quelles données nous collectons sur le site maison-architecture-74.org, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Maison de l’Architecture de Haute-Savoie
Association loi 1901
25, rue de la Fraternité – 74000 Annecy – France
Téléphone : 09 77 89 39 33
E-mail : maisonarchitecturehautesavoie@gmail.com
Représentée par son président, José Villot

L’association n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à l’adresse e-mail ou postale ci-dessus.

2. Quelles données collectons-nous, pourquoi et sur quelle base ?

2.1 Formulaire de contact

Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous collectons les informations que vous saisissez : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone, vos centres d’intérêt (cinéma, conférences, pédagogie, résidences, voyages, partenariat) et le contenu de votre message.

• Finalité : répondre à votre demande et assurer le suivi de nos échanges.
• Base légale : votre consentement, exprimé en cochant la case prévue à cet effet (article 6.1.a du RGPD), et notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous sollicitent.
• Durée de conservation : les messages sont conservés dans la boîte e-mail de l’association pendant 3 ans à compter de notre dernier échange ; la copie enregistrée sur le site est automatiquement supprimée au bout de 3 mois.

Ce formulaire est protégé contre les envois automatisés (spam) par un dispositif intégré au site, qui ne fait appel à aucun service tiers et ne dépose aucun cookie.

2.2 Adhésion à l’association

L’adhésion à la MA74 peut se faire par courrier (bulletin et chèque) ou en ligne via la plateforme HelloAsso, intégrée à la page Adhérez. Dans ce cadre, nous recevons : nom, prénom, coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone), éventuellement profession ou structure, montant et date de la cotisation.

• Finalités : gestion des adhésions et des cotisations, tenue de la liste des membres, convocation aux assemblées générales, envoi de la lettre aux adhérents et des informations sur la vie de l’association.
• Base légale : l’exécution du contrat d’adhésion (article 6.1.b du RGPD) et le respect de nos obligations légales et comptables (article 6.1.c).
• Durée de conservation : pendant toute la durée de l’adhésion, puis 3 ans après la fin de celle-ci ; les pièces comptables (reçus, justificatifs de paiement) sont conservées 10 ans conformément à la loi.

Le paiement en ligne est entièrement géré par HelloAsso, qui agit en tant que responsable de son propre traitement. La MA74 n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de HelloAsso.

2.3 Données de navigation et cookies

Lors de votre visite, des données techniques peuvent être collectées (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion). Certaines sont nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site ; d’autres, comme les statistiques de fréquentation, ne sont collectées qu’avec votre accord.

2.4 Statistiques et mesure d’audience

Le site utilise Google Analytics, un service de Google, pour mesurer sa fréquentation et comprendre comment les visiteurs le consultent : pages vues, durée de visite, type d’appareil, provenance géographique approximative. Ces informations nous aident à améliorer le site et ses contenus.

Les cookies de Google Analytics ne sont déposés qu’avec votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Si vous les refusez, aucune donnée de mesure d’audience n’est collectée.

Pour limiter l’impact sur votre vie privée, nous avons paramétré l’outil de la façon suivante :

• les adresses IP ne sont ni enregistrées ni stockées par Google Analytics ;
• la durée de vie des cookies est limitée à 13 mois au maximum ;
• les données détaillées de navigation sont conservées 2 mois, et les données associées aux visiteurs 14 mois au maximum, puis supprimées ;
• les signaux Google et la personnalisation des annonces sont désactivés ;
• aucun compte publicitaire (Google Ads) n’est associé ;
• aucun identifiant utilisateur (user-ID) n’est généré.

Les données collectées sont statistiques et ne nous permettent pas de connaître votre identité (nom, e-mail, téléphone, adresse).

Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).

2.5 Gestion de vos choix en matière de cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Votre choix est conservé 12 mois, et vous pouvez le modifier à tout moment.

Pour le détail des cookies utilisés et de leur durée de vie, consultez notre Politique de cookies.

2.6 Photographies lors de nos événements

Des photographies peuvent être prises lors de nos événements (conférences, fête de l’association, voyages, ateliers pédagogiques) et publiées sur ce site ou sur nos réseaux sociaux afin de rendre compte de nos activités. Si vous apparaissez sur une photo et ne souhaitez pas qu’elle soit diffusée, il vous suffit de nous le signaler : elle sera retirée dans les meilleurs délais. Pour les ateliers impliquant des mineurs, l’autorisation des représentants légaux est recueillie au préalable.

3. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux membres du bureau et au personnel de la MA74 habilités à les traiter. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de leurs missions, à nos sous-traitants techniques :

• Infomaniak Network SA (Genève, Suisse) – hébergement du site. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne.
• Œil Neuf (Annecy) – conception et maintenance technique du site.
• HelloAsso (France) – adhésions et paiements en ligne.
• Google – messagerie électronique de l’association (Gmail) et, avec votre accord, mesure d’audience (Google Analytics).

4. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains services utilisés (Google) peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), auquel Google a adhéré, ainsi que par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Réseaux sociaux

Le site contient des liens vers nos pages Facebook et Instagram. Il s’agit de simples liens : aucune donnée n’est transmise à ces plateformes tant que vous ne cliquez pas dessus. Une fois sur ces réseaux, ce sont leurs propres politiques de confidentialité qui s’appliquent.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), mises à jour régulières du site, accès à l’administration limité aux personnes habilitées, sauvegardes.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès : savoir quelles données nous détenons sur vous ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement, notamment à l’envoi de communications ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués auparavant ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à maisonarchitecturehautesavoie@gmail.com ou par courrier au 25, rue de la Fraternité, 74000 Annecy. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Une pièce justificative d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

8. Modification de la politique de confidentialité

La MA74 peut être amenée à modifier la présente politique, notamment pour tenir compte d’évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.